certificat de capacité vente animaux non domestiques

Larticle L.413-2 du code de l’environnement dispose que « les responsables des établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère doivent être titulaires d’un certificat de capacité pour POURLA VENTE OU LE TRANSIT D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES (cas général) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments précisés à la présente annexe. Le dossier est accompagné d’une lettre de demande, datée et signée, qui peut être rédigée comme suit : Spécialisationou perfectionnement en animalerie : - ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) chiens, chats - TAV : Transport d'animaux vivants - certificat de capacité animaux non domestiques - commerce en animalerie - vendeur au rayon oisellerie - vendeur en aquariophilie - responsable d'une Lecertificat de capacité pour les animaux non-domestiques (Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien) Ce document est de loin le plus important et le plus reconnu dans le monde professionnel. Il est requis pour toute forme d’élevage, de vente ou de présentation au public d'animaux non-domestiques (soit la quasi totalité des animaux). InstructionDNP S2 n° 93-1 du 26 mars 1993 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit des animaux vivants d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère ; Circulaire DNP-CFF n° 99-2 du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code nonton film surga yang tak dirindukan 2. Pour la taxonomie, les références utilisées sont celles mentionnées à l'annexe VIII du règlement 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé, sauf pour les oiseaux pour lesquels la référence utilisée est Gill, F and D Donsker Eds. 2018. IOC World Bird List v sans objet ; le régime concerné ne s'applique pas à l'espèce ou au groupe d'espèces désigné, lorsque les effectifs sont compris entre les seuils indiqués ; - l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant des espèces dont le nom est suivi du symbole * dans la présente annexe sont interdits, en application du I de l'article L. 411-6 du code de l'environnement. L'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens de ces espèces ne pourront être autorisés par l'autorité administrative que par exception, dans les conditions décrites au II de ce même article. Un régime particulier de détention est également prévu, au bénéfice de l'antériorité, lorsque les conditions fixées par le I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement sont satisfaites ; la détention des spécimens concernés est alors dispensée de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture ; - pour l'application des seuils ci-dessous, il est tenu compte de tous les animaux détenus, quel que soit leur âge. Par exception, les animaux nés dans l'élevage ne sont pas pris en compte tant qu'ils sont au stade scientifiques Noms vernaculairesRégime de détention en fonction du nombre de spécimens détenusabcPas de formalitéDéclaration de détentionCertificat de capacité et autorisation d'ouvertureSauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 et plusSauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement listées dans les arrêtés suivants - Arrêté du 15 mai 1986 relatif aux mammifères protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national ou sur le territoire hors Guyane. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de La Réunion. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire réunionnais. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire guadeloupéen. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire martiniquais. - Arrêté du 17 février 1989 relatif aux reptiles et amphibiens protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire martiniquais. - Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale. - Arrêté du 14 août 1998 relatif aux mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio esturgeon. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique à l'espèce concernée sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 20 décembre 2004 relatif aux animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux tortues marines protégées sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux insectes protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux mollusques protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux insectes de La Réunion protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, il ne s'applique pas aux espèces identifiées par d'autres symboles que ● ou . - Arrêté du 1er juillet 2011 relatif aux mammifères marins protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux oiseaux protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentées sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur le territoire guadeloupéen et pour certaines sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères terrestres protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères terrestres protégés à Saint-Martin. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire et plusI. MAMMIFERES1° Monotremata Echidnés, ornithorynques et plus2° Didelphimorphia Opossums et plus3° Paucituberculata Opossums rats et plus4° Microbiotheria Colocolos et plus5° Notoryctemorphia Taupes marsupiales et plus6° Dasyuromorphia Diable de Tasmanie, souris et rats marsupiaux et plus7° Peramelemorphia Bandicoots et plus8° Diprotodontia Kangourous, koala- Macropus rufogriseus Wallaby de Benett 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces de et plus9° Tubulidentata Oryctéropes et plus10° Sirenia Dugong, lamantins et plus11° Afrosoricida Taupes dorés, tenrecs et plus12° Macroscelididea Musaraignes à trompe et plus13° Hyracoidea Damans et plus14° Proboscidea Eléphants et plus15° Cingulata Tatous et plus16° Pilosa Paresseux, tamanoirs et plus17° Scandentia Toupailles et plus18° Dermoptera Galéopithèques et plus19° Primates Lémuriens, singes et plus20° Rodentia Rongeurs- Aplodontidés Castor de montagne et plus- Sciurus carolinensis Écureuil gris * et plus- Sciurus niger Écureuil fauve * et plus- Tamias sibiricus Écureuil de Corée ou tamia de Sibérie * et plus- Callosciurus erythraeus Écureuil à ventre rouge * et plus- Toutes les autres espèces de Sciuridés Écureuils, marmottes et chiens de prairie et plus- Castoridés Castors et plus- Dipodidés Gerboises et plus- Dendromurinés Rats arboricoles africains et plus- Carpomys spp. Rats des Philippines et plus- Celaenomys spp. Rat musaraigne et plus- Chiruromys spp. Rats à queue préhensile et plus- Chrotomys spp. Rats des Philippines et plus- Coccymys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Crateromys spp. Rats des nuages et plus- Cremnomys spp. Rats indiens et plus- Crossomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Crunomys spp. Rats des Philippines et plus- Hyomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Lenomys spp. Rat des Célèbes et plus- Leporillus spp. Rats australiens et plus- Leptomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Lorentzimys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Mallomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Mayermys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Melasmothrix spp. Rat des Célèbes et plus- Melomys spp. Rats des bananes et plus- Ondatra zibethicus Rat musqué * et plus- Myocastor coypus Ragondin * et plus- Paraleptomys spp. Rats de Nouvelle-Guinée et plus- Phloeomys spp. Rat des nuages et plus- Pogonomelomys spp. Rats de Rummler et plus- Pogonomys spp. Rats à queue préhensile et plus- Rhynchomys spp. Rat musaraigne et plus- Solomys spp. Rats des îles Salomon et plus- Stenomys spp. Rat de l'île Céram et plus- Uromys spp. Rat géant à queue nue et plus- Myospalacinés Zokors et plus- Nésomyinés Rats de Madagascar et plus- Spalacinés Spalax et plus- Anomaluridés Ecureuils volants africains et plus- Pédétidés Lièvre du Cap, etc. et plus- Cténodactylidés Gundis et plus- Bathyergidés Rats-taupes africains et plus- Hystrichidés Porcs-épics et plus- Pétromuridés Rats des rochers et plus- Thryonomyidés Aulacodes et plus- Erethizontidés Couendous et plus- Dinomyidés Pacarana et plus- Dolichotinés Maras ou lièvres de Patagonie et plus- Hydrochaeridés Capybaras et plus- Dasyproctidés Agoutis et plus- Agoutidés Pacas et plus- Echimyidés Rats épineux et plus- Rattus norvegicus Rat surmulot 1 à 4041 et plus- Toutes les autres espèces de Rodentia, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus21° Lagomorpha Lapins- Ochotonidés Pikas et plus- Bunolagus spp. Lapin hottentot et plus- Caprolagus spp. Lapin de l'Assam et plus- Nesolagus spp. Lapin de Sumatra et plus- Pentalagus spp. Lapin des Ryukyu et plus- Romerolagus spp. Lapin des volcans et plus- Sylvilagus floridanus Lapin américain et plus- Toutes les autres espèces de Lagomorpha, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus22° Erinaceomorpha Hérissons et plus23° Soricomorpha Musaraignes, taupes et plus24° Chiroptera Chauves-souris et plus25° Pholidota Pangolins et plus26° Carnivora Canidés, Félidés, Ursidés, Pinnipèdes, etc.- Viverridés Civettes, genettes et plus- Herpestes javanicus Mangouste de java * et plus- Autres espèces d'Herpestidés Mangoustes et plus- Nyctereutes procyonoides Chien viverrin * et plus- Neovison vison = Mustela vison Vison d'Amérique et plus- Autres Mustélidés dont le poids adulte est inférieur à 6 kilogrammes, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé ou sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l' 1 à 67 et plus- Nasua nasua Coati roux * et plus- Procyon lotor Raton laveur * et plus- Autres espèces de Procyonidés Kinkajou, bassaricyons, coatis et plus- Autres espèces de Carnivora dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 et plus- Toutes les autres espèces de Carnivora, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus27° Perissodactyla Equidés, rhinocéros et plus28° Artiodactyla Chameaux, porcins, ruminants- Sus scrofa Sanglier et plus- Autres espèces de Suidés Sangliers et plus- Tayassuidés Pécaris et plus- Hippopotamidés Hippopotames et plus- Camélidés Vigognes, guanacos, etc. et plus- Tragulidés Chevrotains et plus- Moschidés Chevrotains porte musc et plus- Dama dama DaimSpécimens et plusSpécimens 1 à 34 et plus- Muntiacus reevesi Muntjack de Reeves * et plus- Autres Cervidés Cerfs, chevreuils, élans, rennes, etc. et plus- Antilocapridés Antilocapres et plus- Giraffidés Girafes, okapis et plus- Bovidés Antilopes, gazelles, bovinés et plus- Toutes les autres espèces d'Artiodactyla, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus29° Cetacea Dauphins, baleines, rorqual et plusII. OISEAUX1° Struthioniformes Autruches et plus2° Rheiformes Nandous et plus3° Apterygiformes Kiwis et plus4° Casuariiformes Casoars, Emeus et plus5° Tinamiformes Tinamous- Eudomia elegans Tinamou élégantDe 1 à et plus- Rhynchotus rufescens Tinamou isabelleDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de Tinamiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' et plus6° Anseriformes Canards, oies, cygnes, etc.- Anhimidés Kamichis et plus- Branta canadensis Bernache du Canada 1 à 100101 et plus- Branta ruficollis Bernache à cou rouxDe 1 à et plus- Branta sandvicensis Bernache nénéDe 1 à et plus- Merganetta spp. Merganettes et plus- Alopochen aegyptiacus Ouette d'Egypte * et plus- Nettapus spp. Anserelles 1 à 100101 et plus- Anas laysanensis Sarcelle de LaysanDe 1 à et plus- Anas querquedula Sarcelle d'étéDe 1 à et plus- Aythya nyroca Fuligule nyroca 1 à 100101 et plus- Oxyura leucocephala Erismature à tête blancheDe 1 à et plus- Oxyura jamaicensis Erismature rousse * et plus- Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 100101 et plus- Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précitéDe 1 à et plus- Autres Anatidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Toutes les autres espèces d'Ansériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligneDe 1 à et plus7° Galliformes Dindes, poules, pintades, cailles, faisans, etc.- Mégapodidés Talégalles et Leipoa et plus- Cracidés Hoccos, ortalides et pénélopes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' 1 à 1011 et plus- Colinus virginianus ridgwayi Colin de VirginieDe 1 à et plus- Colinus virginianus virginianus Colin de Virginie1 et Tetrao urogallus crassirostris = Tetrao. urogallus major grand tétras des Vosges et du Jura et plus- Tétraoninés Tétras, lagopèdes, gélinottes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' 1 à 1011 et plus- Excalfactoria chinensis = Coturnix chinensis caille peinte1 et Coturnix japonica Caille du Japon1 et Ithaginis cruentus Ithagine ensanglanté et plus- Tragopan blythii Tragopan de Blyth et plus- Tragopan caboti Tragopan de Cabot et plus- Tragopan melanocephalus Tragopan de Hastings et plus- Lophophorus impejanus Lophophore resplendissantDe 1 à et plus- Lophura bulweri Faisan de Bulwer et plus- Lophura edwardsi Faisan d'EdwardsDe 1 à et plus- Lophura swinhoii Faisan de SwinhoeDe 1 à et plus- Crossoptilon crossoptilon Hokki blancDe 1 à et plus- Crossoptilon mantchuricum Hokki brunDe 1 à et plus- Catreus wallichii Faisan de WallichDe 1 à et plus- Syrmaticus ellioti Faisan d'ElliotDe 1 à et plus- Syrmaticus humiae Faisan de HumeDe 1 à et plus- Syrmaticus mikado Faisan mikadoDe 1 à et plus- Polyplectron malacense Eperonnier de Hardwick et plus- Polyplectron napoleonis = Polyplectron emphanum Eperonnier napoléonDe 1 à et plus- Polyplectron schleiermacheri Eperonnier de Bornéo et plus- Rheinardia ocellata Rheinarte ocellé et plus- Argusianus argus Argus géant et plus- Pavo congensis Paon du Congo et plus- Autres Phasianidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 100101 et plus- Autres Phasianidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Toutes les autres espèces de Galliformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligneDe 1 à et plus8° Gaviiformes Plongeons et plus9° Sphenisciformes Manchots et plus10° Procellariiformes Océanites, albatros, fulmars, pétrels, puffins, etc. et plus11° Podicipediformes Grèbes et plus12° Phoenicopteriformes Flamants et plus13° Phaethontiformes Phaétons et plus14° Ciconiiformes Cigognes, jabirus, etc. et plus15° Pelecaniformes Ibis, hérons, pélicans, etc.- Threskiornis aethiopicus ibis sacré * et plus- Autres Threskiornithidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de et plus16° Suliformes Frégates, fous, cormorans, anhingas, etc.- Phalacrocoracidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 67 et plus- Autres espèces de Phalacrocoracidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de et plus17° Accipitriformes- Spizaetus spp. Spizaètes détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Hieraaetus spp. Aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Aquila spp. Aigles détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Accipiter spp. Autours, éperviers détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Buteogallus spp. Buses détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Parabuteo spp. Buses détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Buteo spp. Buses détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces d'Accipitriformes et autres cas de détention de Spizaetus spp., Hieraaetus spp., Aquila spp., Accipiter spp., Buteogallus spp., Parabuteo spp. et Buteo et plus18° Otidiformes Outardes et plus19° Mesitornithiformes Mésites et plus20° Cariamiformes Cariamas et plus21° Eurypygiformes Kagous, etc. et plus22° Gruiformes Grues, râles, etc.- Rallidés figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 2526 et plus- Rallidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 2526 et plus- Gruidés figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 2526 et plus- Gruidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 2526 et plus- Toutes les autres espèces de Gruiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligneDe 1 à et plus23° Charadriiformes Goélands, mouettes, pingouins, etc.- Charadriidés Vanneaux, gravelots, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligneDe 1 à et plus- Autres espèces de charadriiformes listées à l'arrêté du 26 juin 1987 espèces de gibier dont la chasse est autoriséeDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de et plus24° et plus25° Columbiformes Pigeons, colombes, tourterelles, etc.- Columba livia Pigeon bisetDe 1 à et plus- Goura spp. Gouras et plus- Otidiphaps nobilis Otidiphaps noble et plus- Geopelia cuneata Colombe diamant1 et Streptopelia roseogrisea Tourterelle rieuse1 et Streptopelia turtur Tourterelle des boisDe 1 à et plus- Autres Columbidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 100101 et plus- Autres Columbidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Toutes les autres espèces de Columbiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligneDe 1 à et plus26° Opisthocomiformes Hoazin huppé et plus27° Musophagiformes Touracos- Musophagiformes figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 1011 et plus- Toutes les autres espèces de MusophagiformesDe 1 à et plus28° et plus29° Strigiformes Rapaces nocturnes- Bubo bubo Grand-duc détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces de Strigiformes et autres cas de détention de Bubo et plus30° Caprimulgiformes Guacharo, podarges, ibijaux, egothèles, engoulevents et plus31° Apodiformes Martinets, salanganes, hémiprocnées, colibris et plus32° Coliiformes Colious et plus33° Trogoniformes Trogons et plus34° Leptosomatiformes Courol vouroudriou et plus35° Coraciiformes Martins-pêcheurs, martins-chasseurs, rolliers, etc. et plus36° Bucerotiformes Calaos, etc. et plus37° Piciformes- Capitonidés Cabézons, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Ramphastidés Toucans, toucanets, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l' et plus- Mégalaimidés Barbus, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Lybiidés Barbicans, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Toutes les autres espèces de piciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligneDe 1 à et plus38° Falconiformes Faucons, etc.- Falco spp. Faucons détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au 1 à 67 et plus- Toutes les autres espèces de Falconiformes et autres cas de détention de Falco et plus39° Psittaciformes- Strigops habroptilus Kakapo et plus- Nymphicus hollandicus Calopsittes élégantes1 et Calyptorhynchus banksii graptogyne Cacatoès de Banks et plus- Touit batavica Toui septicolor et plus- Touit purpurea Toui à queue pourprée et plus- Bolborhynchus spp. TouisDe 1 à et plus- Myiopsitta spp. ConuresDe 1 à et plus- Brotogeris versicolurus Toui à ailes variées 1 à 7576 et plus- Brotogeris chrysoptera Conure ou Toui para 1 à 7576 et plus- Autres Brotogeris spp. TouïsDe 1 à et plus- Amazona arausiaca Amazone de Bouquet et plus- Amazona dufresniana Amazone de Dufresne 1 à 1011 et plus- Amazona guildingii Amazone de Saint-Vincent et plus- Amazona imperialis Amazone impériale et plus- Amazona leucocephala bahamensis Amazone des Bahamas et plus- Amazona leucocephala hesterna Amazone de Cuba et plus- Amazona pretrei Amazone de Prêtre et plus- Amazona versicolor Amazone de Sainte-Lucie et plus- Amazona vittata Amazone de Porto-Rico et plus- Forpus modestus = Forpus sclateri Perruche moineau de Sclater 1 à 100101 et plus- Forpus passerinus Toui à croupion-vert 1 à 100101 et plus- Autres Forpus 1 à et plus- Pyrrhura cruentata Conure à poitrine bleue 1 à 7576 et plus- Pyrrhura picta Conure versicolore 1 à 7576 et plus- Autres Pyrrhura spp. Conures, perruchesDe 1 à et plus- Cyanoliseus spp. ConuresDe 1 à et plus- Anodorhynchus leari Ara de Lear et plus- Aratinga euops Conure de Cuba et plus- Psittacara leucophthalmus = Aratinga leucophthalma Conure pavouane 1 à 7576 et plus- Aratinga nenday = Nandayus nenday Conure nandayDe 1 à et plus- Eupsittula pertinax = Aratinga pertinax Conure cuivrée 1 à 7576 et plus- Autres Aratinga spp. Conures, etc.De 1 à et plus- Cyanopsitta spixii Ara de Spix et plus- Ognorhynchus icterotis Conure à joues d'or et plus- Psittrichas fulgidus Perroquet de Pesquet et plus- Coracopsis nigra barklyi Vasa de Praslin et plus- Polytelis spp. PerruchesDe 1 à et plus- Alisterus spp. PerruchesDe 1 à et plus- Aprosmictus spp. PerruchesDe 1 à et plus- Psittacula echo Perruche echo et plus- Psittacula eques Perruche à collier de Maurice et plus- Psittacula krameri Perruche à collier 1 à 7576 et plus- Autres Psittacula spp. Perruches à collier afro-asiatiquesDe 1 à et plus- Psephotus dissimilis Perruche à capuchon noirDe 1 à et plus- Psephotus pulcherrimus Perruche de paradis et plus- Autres Psephotus 1 à et plus- Platycercus spp. PerruchesDe 1 à et plus- Barnardius spp. PerruchesDe 1 à et plus- Lathamus discolor Perruche de LathamDe 1 à et plus- Prosopeia spp. Prosopéias et plus- Eunymphicus cornutus uvaeensis Perruche cornue d'Ouvéa et plus- Cyanoramphus auriceps forbesi Kakariki à front jaune de Forbes et plus- Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de SparrmanDe 1 à et plus- Autres Cyanoramphus spp. Perruches, kakarikisDe 1 à et plus- Pezoporus occidentalis Perruche nocturne et plus- Pezoporus wallicus Perruche terrestre et plus- Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange et plus- Autres Neophema spp. PerruchesDe 1 à et plus- Vini spp. Vinis et plus- Melopsittacus undulatus Perruches ondulées1 et Psittaculirostris spp. Psittacules et plus- Cyclopsitta spp. Psittacules et plus- Agapornis fischeri Inséparables de Fischer1 et Agapornis personatus Inséparables masqués1 et Agapornis roseicollis Inséparables rose-gorges1 et Autres Agapornis spp. InséparablesDe 1 à et plus- Autres Psittaciformes, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 1011 et plus- Autres Psittaciformes, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l' 1 à 1011 et plus- Toutes les autres espèces de PsittaciformesDe 1 à et plus40° Passeriformes- Eurylaimidés Eurylaimes et plus- Cotingidés Cotingas et plus- Pipridés Manakins et plus- Ptilonorhynchidés Oiseaux à berceaux, oiseaux jardiniers et plus- Méliphagidés Méliphages, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Dicruridés Drongos et plus- Corvus splendens Corbeau familier * et plus- Autres espèces de corvidés listées à l'arrêté du 26 juin 1987 espèces de gibier dont la chasse est autoriséeDe 1 à et plus- Paradisaeidés Paradisiers et plus- Alaudidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 5051 et plus- Autres Alaudidés Alouettes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Autres Pycnonotidés Bulbuls, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Timaliidés Timalies, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres Zostéropidés Zostérops, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Irénidés Irènes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus-Acridotheres tristis Merle des Moluques, Martin triste * et plus- Autres Sturnidés Etourneaux, martins, mainates, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres Turdidés Grives, merles, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Muscicapidés figurant en annexe A du règlement CE n° 338/ 1 à 5051 et plus- Muscicapidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 5051 et plus- Autres Muscicapidés gobe-mouchesDe 1 à et plus- Cinclidés Cincles et plus- Nectariniidés Souimangas et plus- Passéridés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou 1 à 100101 et plus- Autres Passéridés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Plocéidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Poephila syn. Taeniopygia guttata castanotis Diamant mandarin1 et Erythrura gouldiae Diamant de Gould1 et Autres Estrildidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Carduelis cucullata Tarin rouge du VenezuelaDe 1 à et plus- Serinus canaria Serin des Canaries1 et Euphonia spp. Organistes et plus- Chlorophonia spp. Organistes et plus- Autres Fringillidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Embérizidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Ictéridés Cassiques, orioles, etc., hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susviséDe 1 à et plus- Pipraeidea spp. Tangaras à dos noir et plus- Chlorochrysa spp. Callistes et plus- Tangara spp. Callistes et plus- Toutes les autres espèces de Passériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligneDe 1 à et plusIII. REPTILES1° Crocodilia Alligators, caïmans, crocodiles, etc. et plus2° Rhynchocephalia Sphénodons et plus3° Squamata Lézards, serpents, etc.Sauria - Uromastyx spp. Fouette-queues et plus- Heloderma spp. Monstre de Gila et lézard perlé et plus- Draco spp. Lézards volants et plus- Chamaeleo calyptratus Caméléon casquéDe 1 à et plus- Chamaeleo pardalis Caméléon-panthèreDe 1 à et plus- Autres Chamaeléonidés Caméléons et plus- Iguana Iguana Iguane vert 1 à 34 et plus- Lacerta spp. Grands lézards communs et plus- Podarcis spp. Petits lézards communs et plus- Dibamidés Lézards-serpents et plus- Xénosauridés Lézards-crocodiles et plus- Lanthanotidés Lézards sans oreille de Bornéo et plus- Salvator merianae Teju d'Argentine 1 à 67 et plus- Salvator rufescens Teju rouge 1 à 67 et plus- Varanus albigularis Varan des steppes d'Afrique orientale et plus- Varanus auffenbergi Varan d'Auffenberg et plus- Varanus caerulivirens Varan à reflets bleus et plus- Varanus cerambonensis Varan de Céram et plus- Varanus doreanus Varan à queue bleue et plus- Varanus dumerilii Varan de Duméril et plus- Varanus exanthematicus Varan des savanes 1 à 67 et plus- Varanus finschi Varan de Finsch et plus- Varanus flavirufus Varan des sables d'Australie et plus- Varanus giganteus Varan Perenti et plus- Varanus glebopalma Varan crépusculaire et plus- Varanus gouldii Varan de Gould et plus- Varanus indicus Varan du Pacifique et plus- Varanus jobiensis Varan de Sepik et plus- Varanus mabitang Varan mabitang et plus- Varanus macraei Varan de Mac Rae et plus- Varanus melinus Varan jaune coing et plus- Varanus mertensi Varan de Mertens et plus- Varanus niloticus Varan du Nil et plus- Varanus ornatus Varan orné et plus- Varanus panoptes Varan des sables et plus- Varanus rosenbergi Varan de Rosenberg et plus- Varanus rudicollis Varan à cou rugueux et plus- Varanus salvadorii Varan-crocodile et plus- Varanus salvator Varan malais et plus- Varanus spenceri Varan de Spencer et plus- Varanus spinulosus Varan à épines et plus- Varanus varius Varan bigarré et plus- Varanus yemensis Varan du Yémen et plus- Varanus yuwonoi Varan de Yuwono et plus- Autres Varanus, lorsque leur taille adulte est supérieure ou égale à 3 et plus- Autres espèces de Sauria, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 1 mètre, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres espèces de Sauria, lorsque leur taille adulte est supérieure à 1 mètre, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plusAmphisbaenia Lézards-vers et plusSerpentes - Ahaetulla spp. Serpents lianes et plus- Alsophis spp. Couleuvres des Antilles et plus- Amplorhinus spp. Couleuvres tachetées du Cap et plus- Aniliidés Serpents-tuyaux et plus- Anomalépididés Serpents aveugles américains et plus- Apostolepis spp. Couleuvres terrestres d'Amérique du Sud et plus- Atractaspis spp. Actractaspides et plus- Balanophis spp. Couleuvres de Ceylan et plus- Boa constrictor / Boa imperator Boa constricteurDe 1 à et plus- Autres Boïdés et Pythonidés Boas, anacondas, pythons, lorsque leur taille adulte est supérieure ou égale à 3 et plus- Boiga spp. Serpents ratiers à ventre jaune et plus- Cerberus spp. Couleuvres cynocéphales et plus- Clelia spp. Mussuranas et plus- Coniophanes spp. Couleuvres à bandes noires d'Amérique et plus- Conophis spp. Couleuvres perfides d'Amérique et plus- Crotaphopeltis spp. Couleuvres à lèvres jaunes d'Afrique et plus- Diadophis spp. Couleuvres à collier d'Amérique du Nord et plus- Dipsadoboa spp. Couleuvres arboricoles vertes d'Afrique et plus- Dispholidus spp. Boomslang africain ou serpent d'arbre du Cap et plus- Elapidés Cobras, najas, etc. et plus- Elapomorphus spp. Couleuvres d'Amérique du Sud et plus- Enhydris spp. Couleuvres aquatiques d'Asie et plus- Erythrolamprus spp. Faux serpents corail et plus- Heterodon spp. Couleuvres à nez plat et plus- Hydrodynastes spp. Faux cobras aquatiques d'Amérique du Sud et plus- Hydrophiidés Serpents marins et plus- Langaha spp. Serpents à nez de feuille et plus- Leptodeira spp. Couleuvres forestières d'Amérique du Sud et plus- Leptophis spp. Couleuvres arboricoles vertes d'Amérique et plus- Leptotyphlopidés Serpents-vers et plus- Macrelaps spp. Couleuvres noires d'Afrique australe et plus- Madagascarophis spp. Couleuvres nocturnes de Madagascar et plus- Malpolon spp. Couleuvres de Montpellier et plus- Opheodrys spp. Serpents des buissons 1 à 2526 et plus- Oxybelis spp. Serpents-lianes à nez pointu d'Amérique du Sud et plus- Phalotris spp. Couleuvres à collier d'Amérique du Sud et plus- Philodryas spp. Serpents-lianes perfides d'Amérique du Sud et plus- Psammophis spp. Serpents des sables et plus- Psammophylax spp. Serpents des sables d'Afrique australe et plus- Rhabdophis spp. Couleuvres aquatiques d'Asie orientale, y compris Natrix tigrina = Rhabdophis et plus- Stenorrhina spp. Couleuvres à museau étroit et plus- Tachymenis spp. Serpents-fouets d'Amérique du Sud et plus- Telescopus spp. Serpents-chats et plus- Thelotornis spp. Serpents lianes et plus- Trimorphodon spp. Serpents-lyres et plus- Typhlopidés Serpents minute et plus- Uropeltidés Serpents à queue cuirassée et plus- Vipéridés Vipères et plus- Xenodon spp. Couleuvres à dents inégales d'Amérique du Sud et plus- Autres espèces de Serpentes, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 1,50 mètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres espèces de Serpentes, lorsque leur taille adulte est supérieure à 1,50 mètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus4° Testudines ou chéloniens Tortues- Batagur borneoensis Tortue peinte de Bornéo et plus- Caretta spp. Tortues marines et plus- Carettochélyidés Tortues fluviatiles de Nouvelle-Guinée et d'Australie et plus- Centrochelys geochelone sulcata Tortue sillonnée 1 à 1011 et plus- Chélydridés Tortues serpentines, tortues alligator et plus- Chrysemys spp. Tortue peinte et plus- Claudius et plus- Clemmys spp. Clemmydes et plus- Deirochelys reticularia Tortue-poulet et plus- Dermatémydidés Tortues fluviatiles d'Amérique centrale et plus- Dermochelys coriacea Tortue luth et plus- Aldabrachelys elephantina ou Testudo gigantea Tortue éléphantine d'Albadra ou Tortue géante des Seychelles et plus- Emydoidea blandingii Tortue de Blanding et plus- Eretmochelys spp. Tortues marines et plus- Erymnochelys spp. Tortues à grosse tête de Madagascar et plus- Gopherus spp. Tortues fouisseuses américaines et plus- Graptemys spp. Graptémydes et plus- Kinixys spp. Tortues à dos articulé et plus- Kinosternon flavescens Tortue bourbeuse jaunâtre et plus- Kinosternon subrubrum Tortue bourbeuse roussâtre et plus- Lepidochelys spp. Tortues marines et plus- Malaclemys terrapin Tortue à dos diamanté et plus- Mauremys reevesii = Chinemys reevesii Chinémyde de Reeves 1 à 2526 et plus- Orlitia borneensis Tortue fluviatile géante de Bornéo et plus- Peltocephalus spp. Peltocéphale d'Amazonie et plus- Pelusios niger Pélusios noir et plus- Platysternidés Tortues à grosse tête orientales et plus- Podocnemis spp. Tortues de l'Amazone et plus- Pseudemys spp. Pseudémydes et plus- Staurotypus spp. Staurotypes et plus- Sternotherus odoratus Tortue musquée et plus- Stigmochelys Geochelone pardalis Tortue léopard 1 à 1011 et plus- Terrapene spp. Tortues-boîtes et plus- Testudo spp., y compris Agrionemys spp. Tortues terrestres vraies 1 à 67 et plus- Trachemys scripta Tortue à tempes rouges ou tortue de Floride * et plus- Autres espèces de Trachemys Trachémydes et plus- Trionychidés Tortues à carapace molle et plus- Autres espèces de Testudines, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus- Autres espèces de Testudines, lorsque leur taille adulte est supérieure à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plusIV. AMPHIBIENS1° Anura Grenouilles, crapauds- Allophrynidae Grenouilles arboricoles des Guyanes et plus- Brachycéphalidae Crapauds ensellés et plus- Discoglossidae Discoglosses, crapauds sonneurs et plus- Héléophrynidae Grenouilles spectres et plus- Hyla cinerea Rainette cendréeDe 1 à et plus- Autres espèces de Hyla spp. Rainettes et plus- Incilius alvarius = Bufo alvarius Crapaud de Sonora et plus- Leiopelmatidae Grenouilles à queue et plus- Lithobates catesbeianus Grenouille taureau * et plus- Pélobatidae Pélobates, crapauds à couteau et plus- Pélodytidae Pélodytes, grenouilles persillées et plus- Phyllobates spp. Phyllobates et plus- Pipa 1 à et plus- Autres espèces de Pipidae dont Xenopus spp. et plus- Pelophylax kl. esculentus = Rana esculenta Grenouille verteDe 1 à et plus- Rana temporaria Grenouille rousseDe 1 à et plus- Autres espèces de Rana spp. et Pelophylax et plus- Rhinodermatidae Grenouilles à nez pointu et plus- Rhinophrynidae Crapauds fouisseurs du Mexique et plus- Sooglossidae Grenouilles des Seychelles et plus- Autres Anoures, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus2° Caudata Salamandres, tritons, etc.- Amphiumidés Salamandres anguilles et plus- Cryptobranchidae Salamandres géantes et plus- Dicamptodontidés Salamandres géantes du Pacifique et plus- Proteidae Protées et nectures et plus- Sirénidés Sirènes et plus- Taricha spp. Tritons rugueux et plus- Triturus spp. Tritons et plus- Autres Caudata, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plus3° Gymnophiona- Cécilidés Céciliens-vers et plus- Ichthyophiidés Céciliens-poissons et plus- Rhinatrématidés Céciliens à longue queue et plus- Scolécomorphidés Céciliens-vers d'Afrique et plus- Typhlonectidés Céciliens aquatiques et plus- Uraeotyphlidés Céciliens-cobras et plus- Autres Gymnophiona, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à et plusV. POISSONSCHONDRICHTYENS POISSONS CARTILAGINEUX et plusOSTEICHTYENS1° Scorpaeniformes poissons à nageoires rayonnées- Scorpaenidae Poissons-scorpions ou rascasses et plus- Synanceiidae Poissons-pierres et plus- Autres Scorpaeniformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Perciformes ou Percomorphes poissons osseux- Trachinidae Vives et plus- Perccottus glenii Goujon de l'Amour * et plus-Lepomis gibbosus Perche-soleil * et plus- Autres Perciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et lineatus Balibot rayé, Poisson-chat rayé * et plus3° Cypriniformes poissons d'eau douce- Pseudorasbora parva Pseudorasbora ou goujon asiatique * et plus- Autres Cypriniformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Autres Ostéichtyens, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et INVERTÉBRÉS La liste ci-dessous constitue la liste des espèces d'invertébrés dont la détention est soumise aux dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV, en application du second alinéa de l'article L. 413-1 du code de l' VERS PLATS-Arthurdendyus triangulatus Ver plat de Nouvelle-Zélande * et plusANNELIDA VERS SEGMENTES- Hirudinea Sangsues et plusMOLLUSCA MOLLUSQUES- Conidae Escargots marins, cônes et plus- Hapalochlaena maculosa Pieuvre aux anneaux bleus et plus- Hapalochlaena lunulata Grande pieuvre aux cercles bleus et plus- Autres Mollusques, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et ARTHROPODESDecapoda Crustacés-Eriocheir sinensis Crabe chinois *s. os. o1 et plus- Orconectes limosus Écrevisse américaine * et plus- Orconectes virilis Écrevisse américaine * et plus- Pacifastacus leniusculus Écrevisse du Pacifique * et plus- Procambarus clarkii Écrevisse de Louisiane * et plus- Procambarus fallax Écrevisse des marécages ou écrevisse marbrée * et plusARACHNIDA ARAIGNEES, SCORPIONS, ACARIENSAraneae Araignées- Latrodectus spp. Veuves noires et plus- Loxosceles spp. Araignées violoniste, recluses et plus- Phoneutria spp. Araignées-banane et plus- Sicarius et plus- Mygalomorphae Mygales et plus- Autres Araneae, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et Scorpions et plusChilopoda Scolopendromorpha Myriapodes chilopodes et plusInsecta Hymenoptera Abeilles, guêpes, fourmis- Vespa velunita nigrithorax Frelon asiatique ou frelon à pattes jaunes * et plus- Autres Arthropodes, hors espèces figurant en annexe A du règlement CE n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement1 et - 94380 Bonneuil-sur-Marne Mieux nous connaître Les 529 adhérents exploitant 662 magasins indépendants en France, emploient salariés. 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Sous le contrôle du Responsable de rayon, l’employée assure la présentation générale du rayon mise en rayon des marchandises, rotations selon les dates limites de consommation dans le respect des règles de merchandising information produits, étiquettes prix, balisage publicitaire, suivi des ruptures, etc. L’employée commerciale assure également une bonne gestion du rayon par le contrôle rigoureux de ses stocks, le rangement de la réserve, la préparation des états de commandes et l’approvisionnement. L'employée utilise ses connaissances des caractéristiques et de la santé des animaux, il veille au respect de la réglementation relative à la protection des animaux qu'il reçoit. Telle une vendeurse, vous participez au développement du chiffre d’affaire de votre rayon par la maîtrise des techniques de vente vente d'animaux de compagnie, de nourriture animale, et d'accessoires tels que cage, laisses, jouets, pierres pour aquarium.... Vous entretenez les cages et les aquariums; vous distribuez la nourriture aux animaux. Vous savez déceler les signes de mauvaise santé des animaux grâce à une connaissance des espèces animales. Vous vous intéressez à tous les animaux et pas seulement une espèce reptiles, oiseaux, petits mammifères, poissons... Vous êtes amenésées à effectuer d’autres tâches annexes telles que le nettoyage de votre rayon, les inventaires.... Profil recherché Vous justifiez d'une première expérience en animalerie Vous avez impérativement obtenu un diplôme, une certification professionnelle ou une attestation de connaissance pour les animaux NON domestiques délivrée par la DRAAF de la région où sont situés les établissement habilités à dispenser des formations Vous êtes dans la mesure de prendre votre poste dés 5h du matin Vous êtes disponible en terme d’horaires travail 6 jours sur 7, possible dès 5h00 et jusqu’à 21h00, coupure, travail de nuit, travail du dimanche Ponctuelle, sérieuxse, vous êtes autonome, polyvalente et organisée Dynamique, vous aimez le terrain et les animaux Avantages financiers Prime de présence Mutuelle à tarif avantageux Remise sur achats Tickets restaurant selon les dispositions légales Merci de joindre un CV et une lettre de motivation à votre candidature par courrier E. LECLERC Service Ressources Humaines recrutement 1-3 avenue du Bicentenaire 94380 BONNEUIL SUR MARNE Apply Attention - In the recruitment process, legitimate companies never withdraw fees from candidates. If there are companies that attract interview fees, tests, ticket reservations, etc. it is better to avoid it because there are indications of fraud. If you see something suspicious please contact us [email protected] Other jobs you may like 5 minute ago Aulnay-sous-Bois 93+6 lieux 5 minute ago Paris 75+1 lieu 15 minute ago Narbonne 11+48 lieux 1 hour ago 86000 Poitiers 4 hour ago Paris 75+50 lieux TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES POUR LESQUELS LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ EST ACCORDÉ SANS CONSULTATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES ET DIPLÔMES REQUISTYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCESDIPLÔMES REQUIS1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques 1 suivants InvertébrésCnidaires Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus sspLe requérant a satisfait aux épreuves E5 sciences appliquées et technologie et E7 pratiques professionnelles du baccalauréat professionnel option technicien conseil vente en animalerieAnnélides Sabellastarte sspArthropodes classe des crustacés Lysmata grahbamiEchinodermes Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus sspVertébrésPoissons d'eau douceOrdre des cypriniformesFamille des characidés Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris syn. riddlei, Thayeria boehlkeiFamille des alestidés Phenacogrammus interruptusFamille des cyprinidés Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta syn. Barbus ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus syn. Epalzeorhynchus siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus syn. Labeo frenatus, Puntius syn. Barbus ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubesFamille des cobitidés Acanthophthalmus ssp, Botia sspOrdre des siluriformesFamille des siluridés Kryptopterus bicirrhisFamille des callichthyidés Corydoras sspFamille des loricariidés Ancistrus ssp, Hypostomus sspOrdre des cyprinidontiformesFamille des poeciliidés Poecilia ssp, Xiphophorus sspOrdre des athériniformesFamille des mélanotaeniidés Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecoxFamille des athérinidés Telmatherina ladigesiOrdre des perciformesFamille des ambassidés Chanda rangaFamille des cichlidés Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meekiFamille des bélontiidés Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepisFamille des hélostomatidés Helostoma temminckiPoissons d'eau de merOrdre des perciformesFamille des pseudochromidés Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellaeFamille des apogonidés Apogon orbicularisFamille des pomacanthidés Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperatorFamille des chétodontidés Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatusFamille des pomacentridés Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestisFamille des labridés Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescensFamille des cirrhitidés Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typusFamille des acanthuridés Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferumFamille des gobiidés Gobiodon citrinus, Valenciennea strigataOrdre des tétraodontiformesFamille des balistidés Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatusFamille des tétraodontidés Arothron nigropunctatusFamille des canthigastéridés Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentiniAmphibiensOrdre des urodèles Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton sspOrdre des anoures Bufo ssp crapaud à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; Ceratophrys ornata grenouille cornue du Brésil, Ceratophrys cranwelli grenouille cornue de Cranwell, Dyscophus guineti grenouille tomate, Hyla cinerea rainette cendrée, Hyperolius ssp, Litoria caerulea rainette de White, Litoria infrafrenata rainette géante, Osteopilus septentrionalis rainette de Cuba, Pyxicephalus adspersusReptilesOrdre des chéloniens Cuora amboinensis tortue boite d'Asie orientale, Kinosternon ssp cinosterne à l'exception de K. subrubrum cinosterne rougeâtre et K. flavescens cinosterne jaune, Pelomedusa subrufa pélomeduse roussâtre, Pelusios castaneus péluse de SchweiggerOrdre des squamatesSous-ordre des sauriens Anolis carolinensis anolis vert d'Amérique, Anolis sagrei anolis marron, Eublepharis macularius gecko-léopard, Gekko auratus ulikovski gecko doré, Gekko gecko gecko Tokay, Gekko marmoratus grossmanni, Gekko vittatus gecko des palmiers, Iguana iguana iguane verte, Physignathus cocincinus dragon d'eau vert, Pogona vitticeps pogona ou agame barbu, Riopa fernandi scinque de Fernando PoSous-ordre des ophidiens Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius python royal, Boa constrictor boa constricteurOiseauxOrdre des galliformesFamille des phasianidés Coturnix chinensis caille peinte de ChineFamille des odontophoridés Colinus virginianus colin de Virginie, Callipepla californica colin de CalifornieOrdre des ansériformesFamille des anatidés Aix galericulata canard mandarin, Aix sponsa canard carolinOrdre des columbiformesFamille des columbidés Geopelia cuneata colombe diamant, Geopelia striata colombe zébrée, Oena capensis tourterelle masque de fer, Streptopelia senegalensis colombe mailléeOrdre des psittaciformesFamille des psittacidés Agapornis roseicollis inséparable à face rose, Agapornis fischeri inséparable de Fischer, Agapornis personatus inséparable masqué ou à tête noire, Amazona aestiva amazone à front bleu, Bolborhynchus lineola lineola perruche Catherine ou rayée, Cyanoramphus novaezelandiae kakariki à front rouge, Eolophus roseicapilla cacatoès rosalbin, Forpus coelestis perruche céleste, Melopsittacus undulatus perruche ondulée, Neopsephotus bourkii perruche de Bourke, Neophema elegans perruche élégante, Neophema pulchella perruche d'Edwards ou turquoisine, Neophema splendida perruche splendide, Nymphicus hollandicus calopsitte, Platycercus eximius eximius perruche omnicolore, Platycercus elegans perruche de Pennant, Platycercus icterotis perruche de Stanley, Platycercus adscitus perruche palliceps, Poicephalus senegalus youyou du Sénégal, Polytelis alexandrae perruche princesse de Galles ou à calotte bleue, Polytelis anthopeplus perruche mélanure, Psephotus haematonotus haematonotus perruche à croupion rouge, Psittacula krameri manillensis perruche à collier d'Asie, Psittacus erithacus perroquet gris du Gabon ou jaco, Pyrrhura molinae conure de MolinaOrdre des passériformesFamille des sturnidés Gracula religiosa mainate religieuxFamille des passéridés Passer luteus moineau doréFamille des estrildidés Amadina fasciata cou coupé, Amandava amandava bengali de Bombay, Amandava subflava ventre orange, Erythrura gouldiae diamant de Gould, Erythura trichroa diamant de Kittlitz, Erythrura psittacea pape de Nouméa, Estrilda astrild Astrild de Sainte Hélène, Estrilda caerulescens queue de vinaigre, Estrilda melpoda joues orange, Estrilda troglodytes bec de corail, Lagonosticta senegala amaranthe à bec rouge, Lagonosticta larvata vinacea amaranthe vineuse, Lonchura malacca malacca capucin tricolore, Lonchura malacca atricapilla capucin à tête noire, Lonchura cantans bec d'argent, Lonchura cucullata nonnette ou spermète, Lonchura maja capucin à tête blanche, Lonchura malabarica bec de plomb, Lonchura punctulata Damier, Neochmia modesta diamant modeste, Neochmia ruficauda diamant à queue rousse, Lonchura oryzivora calfat ou padda, Stagonopleura guttata diamant à gouttelettes, Taeniopygia bichenovii diamant de Bichenow, Taeniopygia guttata castanotis diamant Mandarin, Uraeginthus bengalus cordon bleu, Poephila acuticauda diamant à longue queue, Uraeginthus cyanocephalus cap bleuFamille des viduidés Vidua chalybeata combassou, Vidua macroura veuve dominicaine, Vidua orientalis veuve à collier d'orFamille des fringillidés Serinus leucopygius chanteur d'Afrique, Serinus mozambicus serin du MozambiqueMammifères Mesocricetus auratus hamster doré Cricetulus barabensis hamster nain de Chine Phodopus roborovski hamster nain de Roborovski Phodopus sungorus hamster nain de Dzoungarie Octodon degus octodon1 Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont ― pour les mammifères Mammal species of the world de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; ― pour les oiseaux The Howard and Moore complete checklist of the birds of the world de Howard et Moore, édition de 2003 ; ― pour les amphibiens et les reptiles The completely illustrated atlas of reptiles and amphibians for the terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; ― pour les poissons d'eau douce ― Atlas de l'aquarium, volume 1, de Baensch et Riehl, édition de 1996 ; ― Atlas de l'aquarium, volume 2, de Baensch et Riehl, édition de 2002 ; ― pour les poissons d'eau de mer Atlas de l'aquarium marin de Baensch et Debelius, édition de 2003. Le certificat de capacité est la reconnaissance administrative des capacités d'une personne à entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacité pour les espèces domestiques et un certificat de capacité pour les espèces non domestiques. Les reptiles sont tous considérés comme non domestiques. L'exigence d'un certificat de capacité pour l'entretien de certaines espèces a pour but de garantir la santé et la sécurité des animaux comme des personnes amenées à s'en occuper et éventuellement du public auquel ils seront exposés. La législation distingue 4 types de CDC pour les espèces non domestiques en fonction de la nature de la demande vente, élevage, présentation au public et soin à la faune sauvage. Pour obtenir cette reconnaissance administrative, il faudra déposer un dossier à la commune détaillant chaque espèces voulue, ses besoins, ses installations qui sera ensuite examiner, approuver et vous permettra d'obtenir les espèces existe 2 situations dans lesquelles un CDC est nécessaire pour posséder certaines espèces - Dès l'achat d'un premier spécimen comme pour les adultes dépassant 3 mètres à l'âge adulte, les espèces venimeuses, tout les crocodiliens ainsi que toute les tortues dont la largeur de bouche dépasse 4cm à l'âge adulte et les espèces reprise dans l'annexe 2 de la temminckii ou Tortue alligator- Les espèces pour lesquels le détenteur doit préalablement demander une autorisation de détention à la préfecture Seul les espèces suivantes sont concernées Testudo sp. et Astrochelys radiata. Le nombre de spécimens est alors limité à 6 autres espèces sont accessible sans CDC selon les quotas suivants - Boa constrictor 3 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est inférieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 25 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est supérieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 10 spécimens adultes- Le nombre total de reptiles et d'amphibiens ne peut dépasser 40 si ses quotas viennent à être dépasser, le CDC devient alors obligatoire car vous n’êtes plus considérer comme un élevage d’agrément. Quelques précisions importantesNous tenons a préciser que la législation qui entoure le CDC est d'application en France. La Belgique n'a pas les mêmes obligations en ce qui concerne la détention d'animaux non-domestiques. Si vous désirez plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre article sur "La législation sur la détention de NACs en Belgique" dans la section "Lois et législation". Tout ce qui concerne la législation en vigueur. Nouveau membre Messages 1 Enregistré le 08 août 2005 2327 Localisation PARIS BANLIEUE Message par Chrÿstophe » 08 août 2005 2331 CERTIFICAT DE CAPACITE ? Bonjour à tous , Y a t il des professionels qui pourraient me donner des infos sur le fameux Certificat de capacité nécessaire pour bosser en animalerie ? J'ai fais des recherches, ouh là là , il a l'air bien décrié ce certif et je ne comprends rien. Il faut l'avoir pour exercé un métier lié aux animaux et celui-ci est demandé par les Truffaut, Jardiland etc ... D'autres infos disent que c'est une fois intégré une structure que l'employeur propose de le passer. D'autres que c'est lié à l'élevage et la vente perso, qu'il y a des écoles sur plusieurs années ou juste un examen en candidat libre, ou qu'il faut passer par la DSV en leur envoyant un dossier en 4 exemplaires sachant qu'il ne faut pas être pressé !!! Que c'est gratuit, que c'est payant, qu'il y a un Certif par spécialité ornithologie, aquariophilie ou le certif comprends toutes ces connaissances etc ... etc ... etc ... Que d'infos multiples et contradictoires !!! Je ne comprends plus rien, donc si on peut m'aider à y voir plus clair, merci à vous tous !!! C. Haut Membre très assidu Messages 1790 Enregistré le 14 juil. 2003 2151 Eleve depuis 2011 Localisation yonne Message par skimo » 09 août 2005 1142 Bonjour, Je ne suis pas une professionnelle, mais je me renseigne beaucoup sur le sujet actuellement. En ce qui concerne le certificat de capacité d'entretien des espèces non domestiques, il faut se référer tout d'abord à l'article L413-2 du code de l'environnement. Article L413-2 Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements existants au 14 juillet 1976 dans les délais et selon les modalités fixés par décret en Conseil d' modalités d'obtention du certificat de capacité sont définies par les articles R213-3 et 4 Article R213-3 Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande précisant ses nom, prénom, domicile et le type de qualification générale ou spéciale à reconnaître. Les requérants qui ne sont domiciliés ni dans un département français ni à Saint-Pierre-et-Miquelon adressent leur demande au préfet de police de Paris. La demande doit être accompagnée - des diplômes ou certificats justifiant des connaissances du candidat ou de son expérience professionnelle ; - de tout document permettant d'apprécier la compétence du candidat pour assurer l'entretien des animaux ainsi que l'aménagement et le fonctionnement de l'établissement qui les accueille. C'est l'arrêté du 12 décembre 2000 qui fixe les diplômes et les conditions d'expérience nécessaire à la délivrance du certificat de capacité. Je te mets le tableau en image jointe. Fichiers joints TableauXPCC'.jpg Kio Vu 7399 fois Skimo Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 09 août 2005 1516 Merci skimo pour le tableau ! J'etais justement a sa recherche. Est ce que tu l'as d'une meilleure qualitée ? Je souhaite moi aussi ouvrir un etablisement... Crois tu que les conditions demandées dans le tableau pourraient evoluées ? Pour la vente ,sans diplome, je lit qu'il faut 3 ans de vente en animalerie en tant qu'employé avant de pouvoir pretrendre passer le certificat de capacité. Je trouve ça longt surtout quand on sais combien sont payés les employés d'animalerie... Au niveau document pour l'obtention du certificat de capacité je suis ok. Merci a toi Chrà¿stophe Le mieux pour te renseigné sur l'obtention du certificat de capacité est d'appeller la DSV de ton departement. Ils sauront te repondre. Quel genre d'etablissement souhaite tu ouvrir ? Romain Haut Membre très assidu Messages 1790 Enregistré le 14 juil. 2003 2151 Eleve depuis 2011 Localisation yonne Message par skimo » 09 août 2005 2020 Avec un Bac ou un BEP ou CAP vente en animalerie, c'est bien moins que ca... Skimo Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 09 août 2005 2207 skimo a écritAvec un Bac ou un BEP ou CAP vente en animalerie, c'est bien moins que ca... Oui mais le probleme c'est que les centres de formations pour la vente en animalerie sont rares. Donc il faut souvent partir etudier loin... Pour ma part je fais un BEP de production florale delivré par le ministere de l'agriculture. Il faudrait voir si il peut me servir d'experience. romain Haut Membre très actif Messages 66 Enregistré le 07 août 2005 1820 Localisation saint-gilles Message par manu 2 » 09 août 2005 2219 certificat de capacité je suis professionnel et j'ais actuellement un commerce de gros en vente d'animaux alimentation et peut vous dire aprés mes deux ans d'activité qu'il n'ais pas si facile que ça a travailler on vous demande trop de formulaire a remplir trop d'attente pour trouver un salarié qui a un certificat est trés dur a trouver et se qui en ont un et qui travaille dans les animaleries sont trés peu payer pour continuer dans ce domaine je vous souhaite bon courage a tous Fichiers joints Kio Vu 7288 fois Haut Message par AraQuiRit » 10 août 2005 0152 Bonjour Manu, Si cela fait deux ans que vous exercez, comment se fait-il que vous puissiez quand même exercer sans la Capacité Vente et Transit ??? Au fait, je vous avais envoyé ma candidature par mail et sur votre portable, mais je n'ai reçu aucune nouvelles. Pour en revenir aux Animaleries, elles sont quand même avantagées par rapport aux éleveurs amateurs du fait qu'elles emploient du personnel et que cela jouent fâce à l'administration. Haut Membre très actif Messages 66 Enregistré le 07 août 2005 1820 Localisation saint-gilles Message par manu 2 » 10 août 2005 0708 certificat de capacité bonjour tout d'abord pour trouver un capacitaire il me faudrait une personne qui habite prés de chez moi car je pense que aix en provence a saint-gilles il y a pas mal de ce qui est du certificat de capacité je n'ais que le domestique quand je suis aller m'inscrire au registre de commerce ont ne ma pas dit les diplome qu'il fallait pour ouvrir un etablissement de vente et etais controlé par la dsv qui euent par contre ne connaisse rien dans les m'ont laisser exercer pendand deux ans et pourtant je livre des magasins style le etc ils m'ont envoyer l'onc qui mon etablie un procés verbal pour detention d'oiseaux de la faune europeene ils mon donc constituer guardien des oiseaux je doit donc attendre la decision du parquet pour la suite du dossier .mais vue la situation de l'affaire j'ais écrit deux courrier 1 au président de la republique et la 2 au premier ministre qui mon repondue ils en ont aviser les services conserner dont la prefet du gard dont je depent ainsi que le ministre de l'agriculture et de la peche je me ferais le plaisir de vous tenir au courent a bientot Fichiers joints Kio Vu 7225 fois Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 1016 Donc en fait toi manu tu est grossiste pour les oiselleries ? c'est different de ce que je souhaite faire plus tard. Moi je serais plutot ton client Par contre je suis etonné qu'il te laisse vendre des Non Domestique si tu N'as pas le certificat de capacité. Surtout que le CC domestique est plus facile a obtenir que le ND. Si ils ne t'embettent pas la dessus tant mieux pour toi. Par contre en ce qui concerne les oiselleries je sais qu'il n'y a pas besoin que tout les vendeurs aient le certificat de capacité. Il suffit qu'il y en ai un. Ce qui n'arrange pas justement les Botanic,Jardilan,Castelli,vilmorin et autre car bien souvent leur rayon oisellerie n'est tenue uniquement que par des vendeurs sans experience. romain Haut Membre d'honneur Messages 645 Enregistré le 18 juin 2003 1811 Localisation Puy de Dôme et Loire Message par Aras » 10 août 2005 1810 Re CERTIFICAT DE CAPACITE ? Salut Comme je te l'ai dit sur Psitta tu seras obligé d'intégrer une structure vraie ou imaginaire dans ton dossier car c'est là dessus que l'on se base Tu devra à partir ce ceci expliquer pourquoi tel espèce à tel endroit et pas un autre Pourquoi ces mâles sont séparés des femelles Pourquoi un module utilisé juste pour les nouveaux arrivages etc ... Si tu demande à ta DSV au moins toute information contradictoire sera résolu Par contre demande leur s'il ont pas une doc à t'envoyer la dessus ou autre J'tai laisser un lien tu regardera ça t'aidera et c'est officiel Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2010 Bsr On peut voir le lien nous aussi ? romain Haut Membre d'honneur Messages 645 Enregistré le 18 juin 2003 1811 Localisation Puy de Dôme et Loire Message par Aras » 10 août 2005 2012 Oui sans problème C'est un copier coller exact de ce qu'il faut faire Normalement tout est marqué rien à enlever mais on peut rajouter bien sûr Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2016 Super je te remercie. Une derniere question. Lorsque que l'ont decrit les locaux immaginaires pour l'obtention du certificat. Nous sommes obliger par la suite de monter notre oisellerie sur le meme model ? Le certificat est t'il delivré uniquement pour un agencement des cages bien particulier dans la boutique ? Cordialement Romain Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2058 Salut Chrystophe, Je bosse justement dans un Vilmorin, et comme l'a dit Romain, il suffit qu'un des vendeurs soit capacitaire.... Pour ce qui est des espèces domestiques ou non, il y a, à mon sens , une aberration puisque d'après ce que m'a dis un de mes collègues, les oiseaux en mutation sont considérés comme domestiques, mais pas les oiseaux de couleurs sauvage nous ne pouvons commercialiser que des domestiques. Je suppose que c'est une histoire de contrôle des imports. Mais les mutations existent aussi dans la nature, non ? Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Super membre Messages 4222 Enregistré le 02 mai 2004 0848 Localisation 91 essone Message par sebastien » 10 août 2005 2107 "Mais les mutations existent aussi dans la nature, non ? " bonjour, les mutation ne sont pas presente a l'état naturelle puis ce qu'elle sont issue de la sélection pratiqué en élevage ... Par contre a l'état naturel il existe different type d'aberation du plumage par exemple l'albinisme qui est present chez plusieurs especes ... Les oiseaux ont des couleurs de plumes qui leurs permet de se confondre avec le millieu naturel et éviter de se faire attrapé ; seulement un mutant a lui une couleur differente et se repère beaucoup plus facilement donc ... A+ SéB Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2117 Moi j'ai pas compris ça comme ça mais comme j'ai du mal avec la génétique.... Voilà mon raisonnement Un oiseau mutant est le résultat d'un croisement entre 2 oiseaux porteurs du gène mutant. Si, grace à des croisements, on a réussi à obtenir des oiseaux mutants, c'est que les parents étaient porteurs. Or, à l'origine, les oiseaux ont été prélevés dans leur milieu naturel. Il y aurait donc des oiseaux porteurs de gènes mutant à l'état naturel. Il est donc possible que ces oiseaux "sauvages" et porteurs se reproduisent dans la nature peu de probabilité, il est vrai... A moins que les mutations ne soient le résultat d'une évolution dans les gènes au fur et à mesure du temps ... Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2122 Julia a écritA moins que les mutations ne soient le résultat d'une évolution dans les gènes au fur et à mesure du temps ... Oui c'est ça ! Et ce selectioné par l'homme. Et meme si une mutation arrivait dans la nature comme te l'as dit sebastien l'oiseau ne survivrait pas longtemps car different donc plus reperable par les predateurs. romain Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2125 Ah, je dormirai moins bête ! Merci de vos lumières Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Membre assidu Messages 993 Enregistré le 14 juil. 2003 1823 Eleve depuis 2007 Message par invité-D » 10 août 2005 2149 sebastien a écrit"les mutation ne sont pas presente a l'état naturelle puis ce qu'elle sont issue de la sélection pratiqué en élevage ...A+SéB Le mutations apparaissent dans la nature et sont des phénomènes naturels. Certaines mutations sont visible affectation du phénotype mais d'autres sont invisibles. Sans ces 'erreurs' il n'y aurait pas d'évolution des espèces. Pour beaucoup, certaines mutations établies par les éleveurs ont une origine non captive. Par la suite les éleveurs se sont just attachés à les faire perdurer. Par contre la consanguinité, plus systématique en environnement captif fait qu'il y a diminution du brassage génétique et donc apparition potentiellement plus élevée de ces 'erreurs'. Mathématiquement parlant + David RAPOSO Haut Super membre Messages 4222 Enregistré le 02 mai 2004 0848 Localisation 91 essone Message par sebastien » 11 août 2005 1203 bonjour dav, merci de cette precision ... Julia effectivement tu a raison a l'état naturel il existe bien des porteurs de mutation mais c'est extrement rare que 2 porteur s'accouplent ensemble bien que cela arrive de temps a autre ! A+ SéB Haut

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